Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OCAIUM (CGV)

DESCRIPTIF DU PRODUIT

 

a) Produit digital

Chaque produit digital (formations, ebooks, guides, etc.) que nous mettons en ligne à travers notre site web a été conçu de manière à ce qu’il correspond au mieux à la qualité Ocaium. Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. 

Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car les couleurs peuvent varier selon la lumière des écrans et autres outils multimédia. 

Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.

 

b) Produit physique

Chaque produit que nous commercialisons est un produit que nous avons choisi avec soin Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car les couleurs peuvent varier selon la lumière ou les impressions de l’imprimeur.

Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.

 Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

AFFILIATION AVEC AMAZON

Il se peut que certains produits sur notre site internet soient des liens d'affiliation avec Amazon. Nous sommes affiliés avec Amazon et gagnons une commission pour chaque achat effectué via ces liens d'affiliation. Veuillez noter que nous n'endossons aucunement la qualité des produits vendus par Amazon et que les prix peuvent varier sans notre contrôle. Veuillez vous informer et prendre votre décision d'achat en conséquence.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits Ocaium sont disponibles en continu. Cependant il est possible que certains de nos produits digitaux ou physiques ne soient plus disponibles à la vente.

PRIX

Pour des commandes depuis la France, les prix indiqués sont des prix TTC, hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes pour les produits physiques).

Tous les règlements se font au comptant, cependant si Ocaium met en place un moyen de paiement en plusieurs fois il sera possible d’effectuer un achat en plusieurs fois (sans ou avec frais).

Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

PROCESSUS DE COMMANDE

Pour procéder à une commande, il n'est pas nécessaire de se connecter à un compte client. Cependant Ocaium se réserve le droit d’ajouter une étape d’inscription à un compte client si nécessaire. Dans ce cas vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte, 

Dans les deux cas, il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée. 

Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison, nous vous proposerons différents modes de paiement. 

Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire sur nos Sites Internet. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez

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L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que vous nous avez indiqué. Si cette annulation n’a pas lieu d'être, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur un bouton du type « Confirmation ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande.

Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre Ocaium et vous.

Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par Ocaium dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande en cas de produit physique. A la même adresse, il vous sera communiqué un second mail vous permettant d’accéder au suivi du colis. 

Dans le cas d’un produit digital vous recevrez les informations de téléchargement ou d’identifications directement par mail.

LIVRAISON (Produit physique)

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après paiement de la commande. 

Vos commandes sont envoyées directement par avion depuis nos entrepôts en République Populaire de Chine (RPC), de France ou d’un pays de l'Union européenne selon disponibilité. 

Toute pandémie relative ou non au Covid-19 peut induire des retards sur les livraisons pouvant subir des délais indépendants de notre volonté.

La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée ; Elle vaudra transfert de propriété.

La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.

LES GARANTIES OCAIUM

Nous sommes fiers de nos produits et services et nous y apportons toujours la plus grande attention. Nos produits sont réalisés dans des usines en RPC, en France ou UE. Cette manière de produire nous permet de vous garantir des prix contenus sur des produits que nous souhaitons d’excellente qualité.

Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si certains défauts peuvent échapper à notre vigilance. Nous mettrons un point d’honneur à vous rembourser. C’est pourquoi, tous nos produits physiques sont garantis satisfaits ou remboursés, sous réserve qu’ils nous soient renvoyés en parfait état dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour seront toutefois à votre charge.

GARANTIES LÉGALES

Les Garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (Les garanties Ocaium).

Conformément au droit Français, si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve qu’Ocaium soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de non-conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au Contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (Vices cachés)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre Prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

RÉTRACTATION 

 

a) Produit digital

Clause de non-rétractation pour produits numériques

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation français, veuillez noter que vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour les produits numériques tels que des formations en ligne, des ebooks, des logiciels et tout autres produits digitaux. une fois que le téléchargement ou l'accès au produit numérique a été fourni.

En achetant un produit numérique sur le site ocaium.com, vous acceptez expressément cette clause de non-rétractation et renoncez à votre droit de rétractation.

 

b) Produit physique

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email le plus vite possible pour éviter l'expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d'un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :

À l’attention d’Ocaium : (hello@ocaium.com) :

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous

- Commandé le .... et reçu le ....

- Nom du client

- Adresse du client

- Signature du client

- Date

Vous pouvez nous communiquer votre décision par courriel à l’adresse suivante : hello@ocaium.com

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retours) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

CONDITIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, n'hésitez surtout pas à nous contacter par email (hello@ocaium.com). Nous mettons un point d'honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l'égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfasse.

NON-RENONCIATION

Le fait que nous n'insistons pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

LOI APPLICABLE

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

COMPÉTENCE - RÉSOLUTION DES LITIGES

Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE)  n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.